Propriété intellectuelle & DMCA

Tile est une plateforme créée par et pour des créateurs : nous tenons la protection des œuvres pour une condition de confiance. Vous ne devez publier que des contenus que vous avez le droit d'utiliser — vos propres vidéos, photos, textes et sons, ou des contenus que vous avez l'autorisation de partager. La publication de contenus dont vous n'êtes pas l'auteur sans autorisation constitue une violation de nos Règles communautaires et de nos Conditions d'utilisation, et peut engager votre responsabilité.

Si vous êtes titulaire de droits (ou son mandataire) et qu'un contenu publié sur Tile porte atteinte à votre œuvre, envoyez-nous un signalement complet à [email protected] avec l'objet « Signalement DMCA ». Pour être traité, votre signalement doit contenir :

• l'identification de l'œuvreprotégée (lien vers l'original, référence, extrait) ;
• l'identification précise du contenu signalésur Tile (URL du profil ou @pseudo de l'auteur, description ou capture du contenu) ;
• vos coordonnées complètes (nom, adresse, e-mail, téléphone) ;
• la déclaration de bonne foi: votre conviction que l'usage n'est pas autorisé par le titulaire, son mandataire ou la loi ;
• la déclaration d'exactitude : sous peine de parjure, vous êtes le titulaire des droits ou mandaté par lui ;
• votre signature (nom complet en fin de message, ou signature électronique).

Un signalement complet est traité selon le calendrier suivant : accusé de réception sous 5 jours ouvrés, retrait ou masquagedu contenu signalé si l'atteinte est avérée, et information de l'auteurdu contenu, qui peut déposer une contre-notification. Nous appliquons une politique de récidive : les comptes auteurs de violations répétées sont suspendus définitivement. Nous pouvons également suspendre immédiatement, sans préavis, tout contenu manifestement contrefaisant (revente d'œuvres, réutilisation massive de contenus d'autrui).

Si votre contenu a été retiré à la suite d'un signalement et que vous estimez ce retrait erroné (par exemple : vous êtes l'auteur de l'œuvre, ou l'usage est licite), vous pouvez répondre au message de notification en envoyant une contre-notification à [email protected]: elle doit identifier le contenu retiré, déclarer sous peine de parjure votre bonne foi (le retrait résulte d'une erreur ou d'une mauvaise identification), accepter la juridiction compétente et être signée. Après réception d'une contre-notification valide, nous la transmettons au plaignant ; si celui-ci ne confirme pas d'action judiciaire dans un délai raisonnable, le contenu est restauré.

Le signalement de contenus en sachant que les allégations sont fausses est un abus. Il peut entraîner la suspension des outils de signalement pour le compte concerné, et engage la responsabilité de son auteur. Nous documentons chaque signalement et chaque contre-notification dans nos registres internes afin de garantir un traitement équitable des deux parties.

Le nom « Tile », le logo, la charte graphique et l'ensemble des éléments de la plateforme (interface, textes officiels, code) sont la propriété de l'éditeur et sont protégés par le droit d'auteur et, le cas échéant, par le droit des marques. Toute reproduction, réutilisation ou création de compte imitant l'identité officielle de Tile est interdite sans autorisation écrite préalable. Pour toute demande d'utilisation de la marque (presse, partenariats), écrivez-nous à [email protected].